Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de Festiplan, service en ligne d’organisation de soirées édité par Monsieur Romain Lenoir, entrepreneur individuel (SIRET 919 320 994 00024 ; voir les mentions légales).

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU et la politique de confidentialité. La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées. Une personne invitée sans compte (lien d’invitation) les accepte pour l’usage qu’elle fait du service.

2. Le service

Festiplan permet d’organiser des soirées (invitations par lien, réponses des invités, besoins et liste de courses, tâches, budget et remboursements, cagnotte, covoiturage, discussion, photos et vidéos), de retrouver ses amis, de découvrir les soirées de ses amis et des soirées publiques, et, pour les établissements, de publier leurs soirées.

Festiplan est un outil : il n’organise pas les soirées, n’en est pas responsable et n’intervient pas dans les relations entre organisateurs, invités et établissements.

3. Gratuité

Festiplan est gratuit, sans publicité ni abonnement. Aucun produit ni service n’y est vendu : il n’y a donc pas de conditions générales de vente. Si une offre payante était un jour proposée, elle ferait l’objet de conditions générales de vente présentées et acceptées avant tout paiement.

4. Compte

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). Vous vous engagez à donner des informations exactes, à ne créer qu’un compte et à garder votre mot de passe confidentiel : vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.

Votre nom affiché, votre identifiant et votre photo sont visibles des membres avec qui vous avez un lien (amis, soirées en commun, et selon vos réglages « Autour de moi » et « amis d’amis »).

5. Organiser une soirée

L’organisateur est seul responsable de sa soirée : respect de la loi (tranquillité du voisinage, sécurité des lieux, capacité, assurance), de l’interdiction de servir de l’alcool aux mineurs et de toute autorisation nécessaire, exactitude des informations publiées (date, lieu, conditions d’accès).

Il n’ajoute que des personnes qui ont accepté d’être invitées, ne publie l’adresse d’un tiers qu’avec son accord, et respecte le droit à l’image des participants.

6. Soirées publiques et rencontres

Une soirée publique est visible des membres connectés, qui peuvent demander à venir ; l’organisateur accepte ou refuse chaque demande. Festiplan ne vérifie pas l’identité des membres. Pour une première rencontre, privilégiez un lieu public, prévenez un proche et restez attentif à votre sécurité.

Tout comportement inapproprié ou dangereux peut être signalé (voir « Signaler un contenu ») ; le compte en cause peut être suspendu.

7. Argent : budget, remboursements et cagnotte

Festiplan calcule des soldes et des remboursements suggérés mais ne réalise, ne reçoit ni ne conserve aucun paiement. « Rembourser » et « Payer » ouvrent seulement le moyen de paiement choisi par le bénéficiaire (PayPal.me, Revolut) ou affichent son IBAN ; « J’ai remboursé » et « J’ai payé » enregistrent ce que la personne déclare.

La cagnotte est déclarative : chacun indique sa participation et paie directement l’organisateur désigné, qui confirme la réception. Elle sert aux dépenses communes d’une soirée entre ses participants (cadeau, courses, location) et ne doit pas servir à collecter des fonds auprès du public ni à une activité commerciale. Les paiements, leurs éventuels frais et les différends entre membres relèvent des seules personnes concernées et des services de paiement qu’elles utilisent.

8. Contenus des membres

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez (photos, vidéos, messages, descriptions). Vous accordez à l’éditeur, pour la seule durée de leur publication et pour les besoins du service, le droit de les héberger, de les adapter techniquement (allègement des photos, vignettes) et de les afficher aux personnes autorisées (participants d’une soirée, membres pour une soirée publique).

Sont interdits les contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui : haine, harcèlement, violence, pornographie, atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, contrefaçon, données personnelles de tiers sans leur accord, publicité ou démarchage non sollicités. L’éditeur peut retirer un contenu signalé ou manifestement illicite et suspendre le compte concerné.

9. Bon usage

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres membres, d’aspirer l’annuaire ou les soirées, de surcharger volontairement le service, d’usurper l’identité d’une personne ou d’un établissement, et d’utiliser Festiplan à des fins de prospection commerciale.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU. Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte depuis « Mon compte ».

11. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sécurisé, sans garantir un accès ininterrompu : des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

L’éditeur n’est pas responsable du déroulement des soirées, des rencontres entre membres, des paiements entre membres, du contenu publié par les membres, ni des services tiers ouverts depuis Festiplan (moyens de paiement, cartes, agendas). Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi.

12. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » : la suppression est immédiate et définitive (vos soirées passent à un co-organisateur s’il y en a un, sinon elles sont supprimées ; vos photos, vidéos et messages sont effacés).

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU, après vous avoir prévenu, sauf urgence (contenu manifestement illicite, sécurité d’autrui).

13. Modification des conditions

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification importante vous est annoncée par email ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@festiplan.fr pour chercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents.